Hybride ou électrique : le calcul de l’avantage en nature ?
Responsable de flotte, vous souhaitez équiper vos collaborateurs en véhicules électriques et vous vous interrogez sur le calcul de l’avantage en nature généré par ce type de véhicule ? Petit rappel sur les règles de calcul…
Lorsqu’un salarié utilise son véhicule de fonction à des fins personnelles, il réalise une économie qui constitue un avantage en nature. Cet avantage reste ainsi soumis à cotisations.
Si ce véhicule est un véhicule hybride ou électrique, la calcul de cet avantage est régi par des règles particulières.
Véhicule électrique mis à disposition d’un salarié entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022
Votre collaborateur utilise un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique entre le 01/01/2020 et le 31/12/2022, alors :
- les frais d’électricité payés par l’employeur n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature ;
- un abattement de 50 % est à effectuer sur l’avantage en nature dans sa globalité. Le montant de cet abattement est plafonné à 1 800 € par an.
Lorsque l’employeur calcule l’avantage en nature sur la base d’un forfait, pour un véhicule loué (avec ou sans option d’achat), l’évaluation est effectuée sur la base de 30 % du coût global annuel. Ce coût comprenant la location, l’entretien et l’assurance du véhicule puisque les frais d’électricité ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’avantage en nature.
Mise à disposition, à compter du 1er janvier 2019, d’une borne de recharge pour les véhicules électriques et hybrides
Si salarié utilise la borne de recharge électrique que son employeur lui a mise à disposition entre le 01/01/2019 et le 31/12/2022 alors, l ‘avantage en nature émanant de l’utilisation de la borne à des fins personnelles est évalué à 0 €.
Vous projetez d’intégrer des véhicules électriques ou hybrides dans votre flotte et souhaitez plus d’informations sur le calcul de l’avantage en nature : contactez-nous
Précisions sur le site de l’URSSAF : ici