Comment calculer les avantages en nature des véhicules électriques ?

L’essor des véhicules électriques dans les flottes automobiles pousse les entreprises à mieux comprendre le calcul des avantages en nature (AEN) liés à leur mise à disposition. Depuis le 1er février 2025, la fiscalité des véhicules de société évolue avec une hausse des taux pour les motorisations thermiques, tandis que les modèles électriques bénéficient toujours d’un abattement fiscal avantageux. Voici un guide détaillé pour comprendre et optimiser le calcul des AEN sur les véhicules électriques.

Les règles générales des avantages en nature

Lorsqu’un véhicule de société est mis à disposition permanente d’un salarié, son utilisation à titre privé constitue un avantage en nature. Celui-ci peut être évalué selon deux méthodes :

• Sur les dépenses réellement engagées (amortissement, entretien, assurance, énergie).
• Sur un forfait annuel, basé sur le coût d’achat ou de location du véhicule.

Le calcul des avantages en nature pour les véhicules électriques

Pour les véhicules électriques mis à disposition entre le 1er février 2025 et le 31 décembre 2027

• Abattement fiscal de 70 %, dans la limite de 4 582 euros par an.
• Les frais d’électricité engagés par l’entreprise pour la recharge ne sont pas pris en compte dans l’évaluation de l’AEN.
• Les véhicules doivent respecter les critères définis dans l’éco-score du Code de l’énergie.

Pour les véhicules électriques mis à disposition avant le 31 janvier 2025

• Un abattement de 50 % s’appliquait, limité à 2 000,30 euros par an.
• Exonération des frais d’électricité pour la recharge des véhicules.
  
  

Impact de la prise en charge des bornes de recharge

L’installation et l’usage des bornes de recharge influencent également l’évaluation des avantages en nature :

–Borne installée sur le lieu de travail : l’utilisation à des fins privées est évaluée à hauteur d’un montant nul, y compris pour l’électricité.

–Borne installée au domicile du salarié :

• Si la borne est retirée à la fin du contrat de travail, aucun avantage en nature n’est comptabilisé.
• Si la borne reste en place après le départ du salarié, une exonération partielle est appliquée (50 % des dépenses réelles, plafonnée à 1 043,50 euros, ou 75 % et 1 565,20 euros pour une borne de plus de cinq ans).

Pourquoi cette réforme ?

L’État cherche à accélérer l’électrification des flottes automobiles en incitant fiscalement les entreprises à choisir des véhicules électriques plutôt que des modèles thermiques. Cette réforme impacte directement la gestion de flotte automobile et le TCO (Total Cost of Ownership) des véhicules de fonction.

Avec des avantages en nature plus favorables et une fiscalité optimisée, les véhicules électriques deviennent plus compétitifs pour les gestionnaires de flotte. L’intégration d’un logiciel de gestion de flotte automobile permet d’anticiper ces évolutions et de prendre les meilleures décisions pour optimiser la fiscalité et la rentabilité du parc automobile.

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