Comment calculer les avantages en nature d’un véhicule hybride ?

La réforme des avantages en nature d’un véhicule hybride, annoncée le 27 février 2025 et applicable rétroactivement au 1er février 2025, n’épargne pas les véhicules hybrides ni les hybrides rechargeables.

Depuis le 1er février 2025, un nouvel arrêté modifie en profondeur le cadre fiscal des avantages en nature (AEN) liés aux véhicules de fonction.

Les véhicules hybrides et hybrides rechargeables sont considérés comme des véhicules thermiques et ils doivent donc être soumis à cette nouvelle réforme.

Avantages en nature d’un véhicule hybride : les taux d’évaluation pour les véhicules thermiques & hybrides

Pour les véhicules de fonction thermiques mis à disposition par l’employeur, les taux d’évaluation des AEN sont relevés de manière significative :

·        Véhicules achetés :

–Avant : 9 % du prix d’achat (6 % si le véhicule a plus de 5 ans)

–Depuis le 1er février 2025 : 15 % du prix d’achat (10 % si le véhicule a plus de 5 ans)

Si le carburant est inclus :

-Avant : 12% du prix d’achat (9% si le véhicule a plus de 5 ans)

-Depuis le 1er février 2025 : 20 % du prix d’achat (15 % pour les véhicules de plus de 5 ans)

·        Véhicules loués :

–Avant : 30 % du coût global annuel comprenant la location, l’entretien et l’assurance du véhicule.

–Depuis le 1er février 2025 : 50 % du coût global annuel

Si le carburant est inclus :

–Avant : 40% du coût global annuel comprenant la location, l’entretien, l’assurance du véhicule et le carburant.

–Depuis le 1er février 2025 : 67 % du coût global annuel

L’Urssaf prévoit également le changement de règles lors d’une nouvelle attribution du véhicule immatriculé avant le 1er février 2025.

« Le véhicule est considéré mis à la disposition du salarié à compter de la date d’attribution fixée par l’accord conclu entre l’employeur et le salarié. Par ailleurs, un véhicule acheté par l’employeur avant le 1er février 2025, mais mis à la disposition d’un salarié après cette date se voit appliquer les nouvelles règles prévues, y compris s’il avait déjà été attribué à un premier salarié avant cette date. »

Source : Avantages en nature – Boss.gouv.fr / Legifrance.gouv.fr

Notre logiciel de gestion de flotte vous permettra en quelques clics de télécharger le montant des avantages en natures des véhicules de fonction – AEN – par véhicule ou sur toute votre flotte.